Fonction Conformité et politique de conformité

Ce module d'introduction présente la fonction de conformité et le rôle essentiel de la politique de conformité au sein d'une entreprise. La conformité est définie comme une fonction indépendante chargée de veiller au respect des lois, des réglementations et des règles internes. Elle gère et surveille les risques de non-conformité selon une méthodologie rigoureuse. De son côté, la politique de conformité pose les fondations de cette fonction en définissant ses principes d'action et ses prérogatives. Sans cette politique, la fonction de conformité manquerait de légitimité, de direction claire et d'autorité au sein de l'organisation. Points clés : • La conformité est une fonction indépendante visant à garantir le respect des lois, des réglementations, des codes et des politiques internes. • Elle est responsable de la gestion et de la surveillance active des risques de non-conformité. • La politique de conformité définit les principes fondamentaux nécessaires pour une gestion efficace de la conformité. • Pour être efficace, la fonction de conformité doit être totalement indépendante et libre de tout conflit d'intérêts. • Elle doit disposer de ressources humaines, financières et technologiques suffisantes pour accomplir ses missions. • La direction de la conformité doit être confiée à une personne possédant l'expertise, les connaissances et les compétences appropriées. • La fonction de conformité nécessite un accès rapide et illimité aux informations et aux personnes clés de l'entreprise. • La politique de conformité sert de socle de référence, conférant légitimité, autorité et direction claire à la fonction.